Signature d’un arrêté interministériel portant sur le nouveau code minier
En application des dispositions du code minier, un arrêté interministériel portant approbation de la liste minière, conformément à l’article 191 du Décret n° 2024-0396/PT-RM du 09 juillet 2024, fixe les conditions et modalités d’application de la loi n° 2023-04 du 29 août 2023 portant code minier en République du Mali.
La liste des articles concernés est composée d’équipements, de matériels, de matériaux et de consommables miniers bénéficiant d’avantages douaniers.
Les autres biens non expressément visés par le présent arrêté, sont soumis au régime de droit commun.
Pour en savoir davantage, cliquez sur :
Leave A Comment
You must be logged in to post a comment.