Rencontre entre la Direction générale des Impôts et les conseils fiscaux pour échanger sur les méthodologies de déclaration en ligne des états financiers et des articles 60 et 70 du Livre des Procédures Fiscales (LPF)
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Réunion du Directeur général des Impôts avec les Représentants des Organisations faîtières des Contribuables
Réunion du Directeur général des Impôts avec les Représentants des Organisations faîtières des Contribuables Réunion du Directeur général des Impôts avec les Représentants des Organisations faîtières des Contribuables, c’était le 27 février 2024 [...]
Fonctionnement du compte d’affectation spéciale de remboursement des crédits de TVA
Fonctionnement du compte d'affectation spéciale de remboursement des crédits de TVA Une instruction du Ministre de l’Économie et des Finance fixe le Fonctionnement du compte d'affectation spéciale de remboursement des crédits de Taxe [...]
Report du délai de paiement des vignettes automobiles au 30 avril 2024.
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Communiqué : IBIC/IS
Communiqué : IBIC/IS Les contribuables relevant du régime réel d’imposition sont invités à souscrire leur déclaration d’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (IBIC) et d’Impôt sur les Sociétés(IS), accompagnée de leurs états [...]
Les contribuables de l’impôt synthétique désormais sur E-impôt
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Promulgation de la loi portant modification du Livre de Procedure Fiscales
Le Président de la Transition a promulgué la loi N° 2023- 049 du 31 août 2023. Cette loi en son article 227- w institue auprès des juridictions chargées de la matière commerciale un registre [...]
Doubles impositions : Le Mali et le Niger dénoncent les conventions avec la France
Dans un communiqué conjoint publié le mardi 05 décembre 2023, les gouvernements du Mali et du Niger dénoncent deux conventions
Prorogation du délai de paiement de l’impôt synthétique
Prorogation du délai de paiement de l’impôt synthétique Le Directeur Général des Impôts informe les contribuables concernés que le délai de paiement de l’Impôt Synthétique, initialement fixé au 31 mars 2023, a été [...]
Lettre-circulaire sur la retenue TVA à la source
Lettre-circulaire sur la retenue TVA à la source Dans une lettre-circulaire datée du 12 avril 2023, le ministre de l’Economie et des Finances donne des indications sur les Institutions et services soumis à [...]