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Dépôt des liasses fiscales 2023

Dépôt des liasses fiscales 2023 Le Ministre rappelle qu’en application des dispositions de l’article 57 du Livre de Procédures Fiscales (LPF), les entreprises relevant du régime réel d’imposition sont tenues de déclarer, dans les quatre premiers mois (04) de la clôture de l’exercice comptable, le montant de leur bénéfice imposable pour l’année ou l’exercice précédent. En ce qui [...]

By |mai 3rd, 2024|Categories: Non classé|0 Comments

Rencontre entre la Direction générale des Impôts et les conseils fiscaux pour échanger sur les méthodologies de déclaration en ligne des états financiers et des articles 60 et 70 du Livre des Procédures Fiscales (LPF)

Rencontre entre la Direction générale des Impôts et les conseils fiscaux pour échanger sur les méthodologies de déclaration en ligne des états financiers et des articles 60 et 70 du Livre des Procédures Fiscales (LPF) Il était question de faire une mise à niveau par rapport au télé versement des états financiers dans le système à partir de [...]

By |avril 24th, 2024|Categories: Non classé|0 Comments

Réunion du Directeur général des Impôts avec les Représentants des Organisations faîtières des Contribuables

Réunion du Directeur général des Impôts avec les Représentants des Organisations faîtières des Contribuables Réunion du Directeur général des Impôts avec les Représentants des Organisations faîtières des Contribuables, c’était le 27 février 2024 Compte rendu de la réunion

By |avril 22nd, 2024|Categories: Non classé|0 Comments

Fonctionnement du compte d’affectation spéciale de remboursement des crédits de TVA

Fonctionnement du compte d'affectation spéciale de remboursement des crédits de TVA Une instruction du Ministre de l’Économie et des Finance fixe le Fonctionnement du compte d'affectation spéciale de remboursement des crédits de Taxe sur la valeur Ajouté (TVA). - Instruction N° 0001/MEF-SG- du 11 avril 2024

By |avril 16th, 2024|Categories: Non classé|0 Comments