La vérification de comptabilité a pour objectif d’examiner les écritures comptables d’une entreprise, que celle-ci soit individuelle ou sous forme de société. Ces écritures comptables sont alors confrontées à certaines données ou faits pour vérifier l’exactitude des déclarations.

La vérification de comptabilité se déroule dans l’entreprise et peut porter sur l’ensemble des impôts, il s’agit là d’une vérification générale. Elle peut porter également sur un seul impôt, c’est une vérification ciblée ou ponctuelle, comme par exemple la vérification du crédit de T.V.A.

Un avis de vérification est envoyé à l’entreprise pour la prévenir qu’une procédure de vérification est amorcée. Cet avis précise la période et les impôts vérifiés, le nom et les coordonnées du ou des fonctionnaires des impôts chargés du contrôle, le nom et les coordonnées du supérieur hiérarchique.

À l’avis de vérification est jointe la Charte du contribuable vérifié qui résume les droits du contribuable pendant toute la durée de la procédure.

• Pour savoir les dispositions générales
• Pour savoir  la procédure de vérification

Pour en savoir plus, vous pouvez communiquer avec le Sous-Directeur de la SDREAV à la Direction Générale des Impôts.