avril 2024
Réunion du Directeur général des Impôts avec les Représentants des Organisations faîtières des Contribuables
Réunion du Directeur général des Impôts avec les Représentants des Organisations faîtières des Contribuables Réunion du Directeur général des Impôts avec les Représentants des Organisations faîtières des Contribuables, c’était le 27 février 2024 [...]
Fonctionnement du compte d’affectation spéciale de remboursement des crédits de TVA
Fonctionnement du compte d'affectation spéciale de remboursement des crédits de TVA Une instruction du Ministre de l’Économie et des Finance fixe le Fonctionnement du compte d'affectation spéciale de remboursement des crédits de Taxe [...]
Report du délai de paiement des vignettes automobiles au 30 avril 2024.
Report du délai de paiement des vignettes automobiles au 30 avril 2024. Report du délai de paiement des vignettes automobiles au 30 avril 2024. - Communiqué N° 001 MEF-SG
mars 2024
Communiqué : IBIC/IS
Communiqué : IBIC/IS Les contribuables relevant du régime réel d’imposition sont invités à souscrire leur déclaration d’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (IBIC) et d’Impôt sur les Sociétés(IS), accompagnée de leurs états [...]
Les contribuables de l’impôt synthétique désormais sur E-impôt
Les contribuables de l’impôt synthétique désormais sur E-impôt Le Directeur général des Impôts porte a la connaissance des contribuables relevant du régime de l'Impôt Synthétique, qu'ils peuvent désormais souscrire et payer leur déclaration [...]
février 2024
Promulgation de la loi portant modification du Livre de Procedure Fiscales
Le Président de la Transition a promulgué la loi N° 2023- 049 du 31 août 2023. Cette loi en son article 227- w institue auprès des juridictions chargées de la matière commerciale un registre [...]