Obtenir une attestation d’imposition2018-07-25T11:53:18+00:00

Particulier | Obtenir une attestation d’imposition

COMMENT OBTENIR UNE ATTESTATION D’IMPOSITION ?

Si vous avez besoin d’une attestation d’imposition, par exemple dans le cas de transfert de fonds d’un compte bancaire malien vers un compte bancaire d’un pays étranger, vous pouvez l’obtenir auprès d’un agent de l’administration fiscale. Cela vous éviterait la double imposition par l’administration fiscale du pays où vous avez transféré des fonds.

Pour obtenir cette attestation :

Vous devez vous présenter en personne ou vous faire représenter par votre conseil fiscal, votre coursier ou votre comptable.

Si vous vous présentez en personne au Bureau d’assistance aux contribuables (BAC) du Centre des impôts, vous devrez:

  • présenter votre carte NIF
  • préciser votre adresse
  • déposer une demande timbrée (200 FCFA)
  • préciser la période pour laquelle vous souhaitez votre attestation.

L’attestation d’imposition vous sera alors remise dans un délai de 48 heures conformément aux Normes de service à la clientèle.

Si une personne se présente pour vous, elle devra :

  • présenter votre carte de NIF et sa propre carte d’identité
  • adresser une demande timbrée (200 FCFA) au responsable de votre Centre des Impôts en précisant votre numéro d’identification fiscal, votre adresse et la période pour laquelle vous souhaitez votre attestation.

La délivrance d’une attestation d’imposition est gratuite.