Une convention fiscale ou convention relative à la non double imposition est un traité signé entre deux pays visant à éviter la double imposition des personnes et des entreprises. En particulier, elle définit comment est déterminée la résidence fiscale, c’est-à-dire le lieu d’imposition, de sorte que le citoyen ou l’entreprise d’un pays résidant dans un autre pays ne soit pas imposé dans chaque pays.

Le Mali a signé plusieurs conventions avec différents pays soit la France, la Russie, la Tunisie, l’Algérie, le Maroc ainsi que l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UMEOA).

• France
• Maroc
• Russie
• Tunisie
• UMEOA
• Algérie
• Monaco

Pour en savoir plus sur une ou plusieurs de ces conventions vous pouvez vous adresser à la Sous –Direction Législation Fiscale et Contentieux (SDLFC).