Toute personne qui exerce une activité professionnelle est assujettie à la contribution des patentes. La patente est annuelle et personnelle et ne peut servir qu’à la personne à qui elle a été délivrée. Elle doit être acquittée avant le 1er mai de chaque année. Certaines exemptions s’appliquent ainsi que certaines exonérations.

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La licence

Toute personne ou toute société qui vend en gros ou en détail des boissons alcooliques ou fermentées, soit à consommer sur place ou à emporter est assujettie à un droit de licence. La licence comporte un droit fixe et comprend 4 classes. Des exemptions s’appliquent.

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