COLLECTE DES IMPÔTS ET TAXES LOCAUX POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES2018-08-03T14:11:48+00:00

A propos | Nos domaines d’activité|| collecte des impôts et taxes locaux pour les collectivités locales

La Direction générale des Impôts a la responsabilité de déterminer l’assiette fiscale des collectivités locales. Elle prélève également certains impôts et taxes pour elles.

  • Patente
  • Licence
  • Taxes de voirie (TV)
  • Taxe de développement régional et local (TDRL)
  • Taxe sur les armes à feu
  • ITS retenu sur les salaires, rémunérations des personnes payées sur le budget de la Région, de la Commune et de ses démembrements
  • Taxe sur les cycles à moteur à 2 ou 3 roues
  • Taxe sur les bicyclettes
  • Taxe foncière

Enfin, la DGI s’assure de la liquidation, l’émission, le recouvrement, le contrôle et le contentieux de ces impôts et taxes.  La redistribution des montants collectés  aux Collectivités locales est faite par la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DNTCP).

Pour en savoir plus, consulter la section COLLECTIVITÉS LOCALES du présent site.