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Communiqué : IBIC/IS
Communiqué : IBIC/IS Les contribuables relevant du régime réel d’imposition sont invités à souscrire leur déclaration d’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (IBIC) et d’Impôt sur les Sociétés(IS), accompagnée de leurs états [...]
Les contribuables de l’impôt synthétique désormais sur E-impôt
Les contribuables de l’impôt synthétique désormais sur E-impôt Le Directeur général des Impôts porte a la connaissance des contribuables relevant du régime de l'Impôt Synthétique, qu'ils peuvent désormais souscrire et payer leur déclaration [...]
Promulgation de la loi portant modification du Livre de Procedure Fiscales
Le Président de la Transition a promulgué la loi N° 2023- 049 du 31 août 2023. Cette loi en son article 227- w institue auprès des juridictions chargées de la matière commerciale un registre [...]
Doubles impositions : Le Mali et le Niger dénoncent les conventions avec la France
Dans un communiqué conjoint publié le mardi 05 décembre 2023, les gouvernements du Mali et du Niger dénoncent deux conventions