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Délivrance du quitus fiscal : une instruction du Ministre de l’Économie et des Finances modifie la procédure Une instruction du Ministre de l’Économie et des Finances datée du 29 octobre 2024, réorganise le [...]

Arrêté n° 2024-3799/MEF-SG du 09 octobre 2024 Un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances fixe le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et /ou contrats relatifs au programme d’appui conditionnel [...]

Modification de l’arrêté n° 2021-2903/MEF-SG du 11août 2024 Un nouvel arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances modifie l’arrêté n° 2021-2903/MEF-SG du 11août 2024 fixant  le régime fiscal et douanier applicable aux [...]

Déclaration des bénéficiaires effectifs des personnes morales La loi N° 2023-049/du 31 Aout 2023, en son article 227-W, a institué, auprès des juridictions chargées de la matière commerciale, un registre des bénéficiaires effectifs [...]

Impôt Com N°37 Le Numéro 37 de la Revue Impôt Com à lire dans le menu "Salle de Presse"

Rapport annuel 2023 de la DGI Le Rapport Annuel 2023 de la DGI est disponible ici

Délais de vente de la Taxe sur les Transports Routiers (vignettes TTR) Délais de vente de la Taxe sur les Transports Routiers (vignettes TTR) , le Ministre de l’Économie et des Finances communique [...]

Disponibilité des vignettes TTR La Taxe sur les Transport Routier (TTR) de l'année 2024 mise en vente à partir du 16 mai 2024 sont disponibles aux points de vente suivants: Voir communiqué ici [...]

Dépôt des liasses fiscales 2023 Le Ministre rappelle qu’en application des dispositions de l’article 57 du Livre de Procédures Fiscales (LPF), les entreprises relevant du régime réel d’imposition sont tenues de déclarer, dans [...]