Le certificat de non-imposition permet d’éviter la double imposition. Dans le cas de l’utilisation d’un véhicule qui servirait à votre usage personnel, par exemple le transport du bois que vous collectez dans votre champ et non à des activités commerciales, ce certificat vous éviterait de payer la Taxe sur les transports routiers. Si vous croyez être dans une telle situation, vous pouvez vous renseigner auprès du Bureau d’assistance aux contribuables (BAC) de votre Centre des impôts.

Pour obtenir un certificat de non-imposition, vous devez vous présenter en personne ou vous faire représenter par votre conseil, votre coursier ou votre comptable.

Si vous vous présentez en personne au Bureau d’assistance aux contribuables (BAC) du Centre des impôts vous devrez:

•  présenter votre carte NIF
• déposer une demande timbrée (200 FCFA) en précisant la période pour laquelle vous souhaitez votre certificat
• joindre la carte grise de votre véhicule automobile.
• joindre la copie de votre formulaire de patente de l’année concernée.

Le certificat de non-imposition vous sera remis dans un délai de 48 heures, conformément aux Normes de service à la clientèle

Si une personne se présente pour vous, cette personne devra présenter votre carte de NIF et votre carte d’identité

• adresser une demande timbrée (200 FCFA) en précisant la période pour laquelle vous souhaitez votre certificat
• joindre la copie de la carte grise de votre véhicule automobile
• joindre la copie de votre formulaire de patente de l’année concernée.