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Blog Medium Image2012-08-08T02:54:23+00:00

Communiqué : IBIC/IS

Communiqué : IBIC/IS Les contribuables relevant du régime réel d’imposition sont invités à souscrire leur déclaration d’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux  (IBIC) et d’Impôt sur les Sociétés(IS), accompagnée de leurs états financiers, des états fournisseurs et clients, par voie électronique. Pour plus d’informations, voir communiqué : Communiqué

By |mars 18th, 2024|Categories: Non classé|0 Comments

Promulgation de la loi portant modification du Livre de Procedure Fiscales

Le Président de la Transition a promulgué la loi N° 2023- 049 du 31 août 2023. Cette loi en son article 227- w institue auprès des juridictions chargées de la matière commerciale un registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales. Suivant l’Arrêté interministériel N° 2023 – 4609/ MEF-MJDH-MM-SG du 29 décembre 2023, le modèle de formulaire de déclaration des [...]

By |février 7th, 2024|Categories: Non classé|0 Comments

Prorogation du délai de paiement de l’impôt synthétique

Prorogation du délai de paiement de l’impôt synthétique Le Directeur Général des Impôts informe les contribuables concernés que le délai de paiement de l’Impôt Synthétique, initialement fixé au 31 mars 2023, a été reporté au 31 mai 2023, sur instruction du ministre de l’Économie et des Finances. Le Directeur Général compte sur la bonne compréhension de tous. Pour [...]

By |mai 10th, 2023|Categories: Non classé|0 Comments

Lettre-circulaire sur la retenue TVA à la source

Lettre-circulaire sur la retenue TVA à la source Dans une lettre-circulaire datée du 12 avril 2023, le ministre de l’Economie et des Finances donne des indications sur les Institutions et services soumis à l’obligation de la retenue à la source du montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), et rappelle les obligations des contribuables bénéficiaires des [...]

By |avril 24th, 2023|Categories: Non classé|0 Comments