Communiqué : IBIC/IS
Communiqué : IBIC/IS Les contribuables relevant du régime réel d’imposition sont invités à souscrire leur déclaration d’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (IBIC) et d’Impôt sur les Sociétés(IS), accompagnée de leurs états financiers, des états fournisseurs et clients, par voie électronique. Pour plus d’informations, voir communiqué : Communiqué
Les contribuables de l’impôt synthétique désormais sur E-impôt
Les contribuables de l’impôt synthétique désormais sur E-impôt Le Directeur général des Impôts porte a la connaissance des contribuables relevant du régime de l'Impôt Synthétique, qu'ils peuvent désormais souscrire et payer leur déclaration d'Impôt par vois électronique. Pour en savoir plus cliquez ici
Promulgation de la loi portant modification du Livre de Procedure Fiscales
Le Président de la Transition a promulgué la loi N° 2023- 049 du 31 août 2023. Cette loi en son article 227- w institue auprès des juridictions chargées de la matière commerciale un registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales. Suivant l’Arrêté interministériel N° 2023 – 4609/ MEF-MJDH-MM-SG du 29 décembre 2023, le modèle de formulaire de déclaration des [...]
Doubles impositions : Le Mali et le Niger dénoncent les conventions avec la France
Dans un communiqué conjoint publié le mardi 05 décembre 2023, les gouvernements du Mali et du Niger dénoncent deux conventions
Prorogation du délai de paiement de l’impôt synthétique
Prorogation du délai de paiement de l’impôt synthétique Le Directeur Général des Impôts informe les contribuables concernés que le délai de paiement de l’Impôt Synthétique, initialement fixé au 31 mars 2023, a été reporté au 31 mai 2023, sur instruction du ministre de l’Économie et des Finances. Le Directeur Général compte sur la bonne compréhension de tous. Pour [...]
Lettre-circulaire sur la retenue TVA à la source
Lettre-circulaire sur la retenue TVA à la source Dans une lettre-circulaire datée du 12 avril 2023, le ministre de l’Economie et des Finances donne des indications sur les Institutions et services soumis à l’obligation de la retenue à la source du montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), et rappelle les obligations des contribuables bénéficiaires des [...]