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Communiqué DGI

Communiqué DGI Disponibilité des vignettes automobiles ordinaires et TTR au demi-tarif ainsi que le rappel du paiement du troisième acompte provisionnel au titre de l’année 2022. Pour plus de détails, voir communiqué DGI communiqué

By |octobre 27th, 2022|Categories: Non classé|0 Comments

Décret fixant les taux en matière d’impôt spécial sur certains produits

Décret fixant les taux en matière d’impôt spécial sur certains produits Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a signé le 20 septembre 2022, le décret n° 2022-0555/PT-RM fixant les taux en matière d’impôt sur certains produits. Pour en savoir d’avantage, cliquer sur le lien : Décret N°2022-555/PT-RM du 20 Septembre 2022

By |octobre 25th, 2022|Categories: Non classé|0 Comments

Communiqué à l’endroit des contribuables de la DGE et CIMES

Communiqué à l'endroit des contribuables de la DGE et CIMES Le Directeur général des Impôts invite les Contribuables de la Direction des Grandes Entreprises et ceux des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises qui n'ont pas encore adhéré au processus de Téléservices de la DGI, à accomplir incessamment les formalités administratives y afférentes.  Lire la suite [...]

By |octobre 5th, 2022|Categories: Non classé|0 Comments

Reprise du processus de télépaiement des impôt , droits et taxes par virement bancaire

Reprise du processus de télépaiement des impôt , droits et taxes par virement bancaire Reprise du processus de télépaiement des impôt , droits et taxes par virement bancaire, à partir du 1er Août 2022, pour les affaires réalisées en juillet 2022 ainsi que celles antérieures à cette date. voir plus...

By |juillet 25th, 2022|Categories: Non classé|0 Comments