Dépôt des liasses fiscales 2023
Dépôt des liasses fiscales 2023 Le Ministre rappelle qu’en application des dispositions de l’article 57 du Livre de Procédures Fiscales (LPF), les entreprises relevant du régime réel d’imposition [...]
Rencontre entre la Direction générale des Impôts et les conseils fiscaux pour échanger sur les méthodologies de déclaration en ligne des états financiers et des articles 60 et 70 du Livre des Procédures Fiscales (LPF)
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Réunion du Directeur général des Impôts avec les Représentants des Organisations faîtières des Contribuables
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Fonctionnement du compte d’affectation spéciale de remboursement des crédits de TVA
Fonctionnement du compte d'affectation spéciale de remboursement des crédits de TVA Une instruction du Ministre de l’Économie et des Finance fixe le Fonctionnement du compte d'affectation spéciale de [...]
Report du délai de paiement des vignettes automobiles au 30 avril 2024.
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Communiqué : IBIC/IS
Communiqué : IBIC/IS Les contribuables relevant du régime réel d’imposition sont invités à souscrire leur déclaration d’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (IBIC) et d’Impôt sur les [...]
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Les contribuables de l’impôt synthétique désormais sur E-impôt Le Directeur général des Impôts porte a la connaissance des contribuables relevant du régime de l'Impôt Synthétique, qu'ils peuvent désormais [...]
Promulgation de la loi portant modification du Livre de Procedure Fiscales
Le Président de la Transition a promulgué la loi N° 2023- 049 du 31 août 2023. Cette loi en son article 227- w institue auprès des juridictions chargées de [...]
Doubles impositions : Le Mali et le Niger dénoncent les conventions avec la France
Dans un communiqué conjoint publié le mardi 05 décembre 2023, les gouvernements du Mali et du Niger dénoncent deux conventions