La mobilisation des ressources fiscales locales nécessite l’implication de cinq différents services administratifs en plus de ceux des collectivités locales elles-mêmes. Il s’agit des services suivants :

• Direction générale des impôts (Code général des Impôts);
• Direction Nationale de la Géologie et des Mines (Code des Mines);
• Services des communes (Code des Collectivités);
• Services des Domaines et du Cadastre (Code domanial et foncier);
• Service de la Conservation de la Nature;
• Services du Trésor public

Rôle et attributions de la Direction générale des Impôts (DGI)

Les services de la Direction Générale des Impôts (DGI) déterminent l’assiette et assurent la liquidation, l’émission, le recouvrement, le contrôle et le contentieux des impôts et taxes suivants :

o Patente
o Licence
o Taxes de voirie (TV)
o Taxe de développement régional et local (TDRL)
o Taxe sur le bétail
o Taxe sur les armes à feu
o ITS retenu sur les salaires, rémunérations des personnes payées sur le budget de la Commune et de ses démembrements
o Taxe sur les cycles à moteur à 3 roues
o Taxe sur les véhicules automobiles
o Taxe sur les bicyclettes
o Taxe foncière

Ces services doivent appuyer techniquement les collectivités territoriales. Ils doivent communiquer aux Collectivités locales régulièrement de l’information sur les montants des impôts et taxes ci-dessus émis, recouvrés et les restes à recouvrer. Ces informations sont utiles dans l’élaboration des budgets respectifs du District, des Communes du District, des Communes régionales, des Cercles et des Régions.

Rôle et attributions de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre (DNDC)

Les services de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre assurent l’assiette, la
liquidation, l’émission, le mouvement, le contrôle et le contentieux des taxes suivantes :

•  la taxe due à l’occasion de l’attribution d’autorisation d’exploitation artisanale de l’or et
  d’autres substances minérales ;
• la taxe due à l’occasion de l’ouverture de carrières artisanales.

 

Les Services de la DNDC collaborent avec les Collectivités dans le cadre de l’aménagement des
schémas directeurs des villes et des morcellements de parcelles des Collectivités.

Rôle et attributions de la Direction Nationale des Mines :

L’administration chargée des mines donne son avis sur les autorisations d’exploitation

artisanales accordées par les collectivités territoriales pour une durée n’excédant pas 3 ans.

Celles-ci peuvent être renouvelées pour les périodes n’excédant pas 3 ans jusqu’à épuisement

des réserves.

Elles peuvent aussi être annulées à tout moment.

Rôle et attributions des services des communes:

Les services des communes déterminent selon les localités, l’assiette, et assurent la liquidation, l’émission, le recouvrement, le contrôle et le contentieux des taxes et redevances suivantes :

District de Bamako :

o Taxe de sortie sur les véhicules de transport public de personne ou de marchandises;
o Taxe sur les embarcations;
o Taxe sue les charrettes à bras;
o Taxe de voirie ;
o Taxe sur les 2 roues

Communes du District de Bamako :

o Taxes sur autorisations de spectacles et divertissements occasionnels;
o Taxes sur appareils de jeux installés dans les lieux publics;
o Taxes dues par les établissements de nuit, dancings, discothèques et restaurants avec orchestre ;
o Taxe sur débits de boissons et gargote;
o Publicité dans les lieux publics;
o Taxes sur autorisations de construire;
o Taxes sur les moulins
o Taxes sur les carrières et l’extraction de sable

Communes, Cercles et Régions :

o Taxe de sortie sur les véhicules de transport public de personne ou de marchandises;
o Taxe sur les embarcations;
o Taxe sue les charrettes à bras;
o Taxe sur autorisations de spectacles et divertissements occasionnels;
o Taxe sur appareils de jeux installés dans les lieux publics;
o Taxe sur autorisations de construire;
o Taxe due par les établissements de nuit, dancings, discothèques et restaurants avec orchestre ;
o Publicité dans les lieux publics;
o Taxe sur débits de boissons et gargote;
o Taxes sur les moulins;
o Taxe perçue sur le bois à l’occasion de l’exploitation du domaine forestier de l’État;
o Redevances instituées par les collectivités territoriales en rémunération de prestations de services rendus.

Rôle et attributions des Services de la Conservation de la Nature :

Ces services perçoivent des redevances et des taxes à l’occasion du défrichement, de l’exploitation de bois dans le domaine forestier, et d’exploitation dans le domaine faunique de l’Etat.

Rôle et attributions de la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique :

Le Trésor public joue un rôle important dans la mise en recouvrement, la perception, la redistribution et la comptabilisation des impôts et taxes du District et des Communes.

Les régies de recettes et les régies d’avances des Collectivités sont instituées par délibération des organes délibérant soumis à l’approbation préalable de l’autorité de tutelle. Le comptable assignataire des Collectivités est le comptable du Trésor auprès duquel les régisseurs effectuent les opérations.