En tant qu’employeur, vous avez des obligations et des responsabilités à l’égard de votre personnel et à l’égard de la Direction Générale des impôts.

Personnel

Vous devez produire et remettre à chacune des personnes que vous rémunérez :

• Une fiche indiquant le montant du salaire brut et la retenue effectuée et ce, tous les mois

• Une fiche indiquant le montant versé pendant l’année précédente et la somme des retenues effectuées, y compris la régularisation, au cours du mois de février de chaque année

DGI

Vous devrez produire et remettre :

• un état récapitulatif présentant pour chacune des personnes rémunérées au cours de l’année précédente, les indications pour le contrôle de l’impôt dû

• les retenues effectuées à la source sur les salaires et les traitements versés à vos employés et vos cotisations d’employeur.

• des notes à joindre aux déclarations pour chaque impôt et taxe concernés (par exemple pour l’impôt BIC, le bilan, le compte de pertes et profits, le montant des frais généraux par catégories, le montant des amortissements et des provisions dûment justifiés; le montant des dettes contractées, etc.)

Vous devrez conserver vos registres et vos pièces justificatives.