Patente

Pour payer votre patente sur marchés, vous devez :

• déposer une demande timbrée à 200F CFA au Centre des impôts
• joindre à cette demande les informations et documents suivants :
  • Votre chiffre des encaissements
  • Votre formule de patente de l’année précédente

• Payer des droits de patente sur marchés

Le calcul des droits de patente sur marchés est fait après analyse des pièces fournies et des renseignements disponibles par l’administration et conformément au tarif des patentes.  Les droits de la patente professionnelle antérieurement payés par les assujettis au tarif de patente conformément au Tableau A, sont déduits du montant global  des droits de patente sur marchés et le reste doit être payé.

Un avis de mise en recouvrement vous est remis pour que vous payiez à la caisse.

Pour savoir les tarifs des patentes du Tableau A 1^ère partie.