ATTESTATIONS DIVERSES 2018-08-03T14:06:57+00:00

Voici la liste des attestations diverses que la Direction générale des impôts délivre :

  • L’attestation d’imposition
  • L’attestation ou le certificat de non-imposition
  • L’attestation de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • L’attestation de taxe logement
  • L’attestation d’authentification des signatures et des informations figurant sur les documents fournis par les contribuables qui veulent bénéficier des contrats de marchés public
  • L’attestation de stage
  • L’attestation de conformité des éléments du bilan
  • L’attestation d’exonération de l’impôt synthétique ou de la patente professionnelle pour votre 1ère année d’activité
  • L’attestation de non-imposition d’impôts et de taxes si vous êtes bénéficiaire d’un agrément, d’un arrêté d’exonération, d’une convention ou tout autre document tenant lieu d’exonération.