Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Pour les livraisons de biens : le prix de vente [...]
Retenue TVA concernant les fournisseurs étrangers (Retenue TVA)
Pour les livraisons de biens: le prix de vente ou [...]
Impôt sur les traitements et salaires (ITS)
Salaire brut diminué des cotisations sociales et les primes et [...]
Contribution forfaitaire à la charge de l’employeur (CFE)
Salaire brut distribué diminué de l’indemnité de solidarité, des montants [...]
Taxe logement (TL)
Salaire brut distribué diminué de l’indemnité de solidarité, des montants [...]
Retenue impôt sur les revenus fonciers (Retenue-IRF)
Revenus bruts d’immeubles disponibles pendant la période d’imposition Taux : [...]
Retenue taxe foncière (Retenue taxe foncière )
La valeur locative annuelle des immeubles concernés, au 1er janvier [...]
Retenue impôt sur les bénéfices commerciaux (Retenue IBIC)
Montant brut des rémunérations versées à tout prestataire de services [...]
Impôt Spécial sur Certains Produits (ISCP)
Valeur en douane; CA hors taxe pour les produits locaux. [...]
Taxe sur les Contrats d’Assurance (TCA)
Toutes les sommes payées à l'assureur. 4% pour les contrats [...]
Taxe sur les activités financières (TAF)
Montant des recettes réalisées par les professionnels du commerce de [...]
Contribution de solidarité sur les billets d’avion (CBS)
Les titres de transport international par avion émis sur le [...]
Taxe sur l’Accès au Réseau des Télécommunications Ouvert au Public (TARTOP)
Montant hors taxe sur la valeur ajoutée du chiffre d'affaires. [...]
acompte de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) acquittée par les assujettis relevant du régime réel simplifié
l'acompte est égal au chiffre d'affaires trimestriel multiplié par 0,80% [...]
Acomptes provisionnel IBIC/IS
Régime réel normal: Entreprises nouvelles: l'acompte est égal au 1/4 [...]