2020-11-24T00:00:00+00:00
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Régime réel normal:

Entreprises nouvelles:
l’acompte est égal au 1/4 de l’impôt calculé sur le produit évalué à 5% du capital social.
Entreprise ayant subi une imposition:
l’acompte est égal au 1/4 de l’impôt dû au titre de l’année antérieure(dernière imposition établie)..

Régime réel simplifié

Entreprises nouvelles:
l’acompte est égal à 0,60% du chiffre d’affaires prévisionnel et 0,20% du chiffre d’affaires prévisionnel pour les stations d’essence s’approvisionnant sur le marché intérieur.
Entreprise ayant subi une imposition:
l’acompte est égal à 0,60% du chiffre d’affaires réalisé pendant l’exercice précédent et 0,20% du chiffre d’affaires réalisé pendant l’exercice précédent pour les stations d’essence s’approvisionnant sur le marché intérieur.