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Acomptes provisionnel IBIC/IS
Régime réel normal: Entreprises nouvelles: l'acompte est égal au 1/4 [...]
acompte de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) acquittée par les assujettis relevant du régime réel simplifié
l'acompte est égal au chiffre d'affaires trimestriel multiplié par 0,80% [...]
Taxe sur l’Accès au Réseau des Télécommunications Ouvert au Public (TARTOP)
Montant hors taxe sur la valeur ajoutée du chiffre d'affaires. [...]